Conditions Générales de Vente LAFABRIKAFEE.COM
Généralités
Les ventes effectuées sur le site http://www.lafabrikafee.com/ sont soumises aux conditions générales ci-dessous.
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "La Fabrik à Fée", nom commercial de la société au nom de Yohan Guérin d'une part et toute personne cliente effectuant un achat via le site Internet http://www.lafabrikafee.com/ d'autre part.
Toute personne peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions générales de vente sur le site http://www.lafabrikafee.com/. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.lafabrikafee.com/ à la date de la passation de commande.
Dès lors que le client valide sa commande en cliquant sur le bouton "Commander et régler", il reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions générales de vente. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve et l'adhésion pleine et entière par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 - Commande
1.1 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est adressé au client à la fin du processus de commande. Cet e-mail contient un récapitulatif des éléments de la commande et constitue le contrat de vente par lequel la société accepte la commande.
1.2 Annulation de commande
La Société se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige en cours avec le client.
Article 2 - Produits
2.1 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un article présenté sur le site est, malgré notre vigilance, indisponible après la passation de la commande, la Société informe le client par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, La Fabrik à Fée propose alors un produit d’une qualité et d’un prix équivalent au client. A défaut de faire usage de cette faculté, le client est remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours à compter du règlement de sa commande.
2.2 Description des produits
Chaque produit proposé sur le site http://www.lafabrikafee.com/ fait l'objet d'une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les éléments de description (photographies, textes, descriptifs associés aux produits) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site http://www.lafabrikafee.com/
Ils peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques. Ils ne constituent aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que La Fabrik à Fée peut faire évoluer sans préavis. De plus, les couleurs peuvent légèrement différer entre les photos présentées sur le site et le produit réel.
La responsabilité de La Fabrik à Fée ne peut être engagée en cas d'erreur dans les photographies, textes ou descriptifs.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix sont soumis à la TVA française de 20%. En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, La Fabrik à Fée ne prélève pas et n'affiche pas la TVA.
Article 4 - Paiement
Les achats effectués sur le site http://www.lafabrikafee.com/ sont payables par carte bancaire, système PayPal ou en espèces à l'enlèvement de la commande.
4.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement de la commande par carte bancaire s'effectue via la plateforme Paypal installée sur le site http://www.lafabrikafee.com/
Tous les règlements effectués via le site http://www.lafabrikafee.com/ sont traités par le système de paiement e-transactions de Paypal afin de garantir au client la plus grande sécurité lors de ses achats.
Aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site http://www.lafabrikafee.com/ et La Fabrik à Fée n'archive aucune information bancaire.
Le client certifie être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, La Fabrik à Fée se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.
4.2 Paiement en espèce
Pour les personnes qui le souhaitent, vous pouvez valider votre commande en choisissant le paiement à l'enlèvement de la marchandise.
Une fois votre commande prête, vous recevrez un email vous invitant à prendre contact par téléphone afin que nous puissions convenir ensemble d'un rendez-vous. Tous les enlèvements se feront UNIQUEMENT sur rendez-vous à l'heure et au lieu que nous aurons défini ensemble .
Article 5 - Frais de port
Les frais de port correspondent à un envoi en "Colissimo Suivi" avec la Poste.
Ils sont fixés forfaitairement à 4,90 euros pour les envois en France Métropolitaine pour toute commande jusqu'à 49,99 euros inclus. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50,00 euros.
Ils sont de 13,90 euros pour les envois dans les DOM-TOM.
Ils sont de 15 euros pour les envois dans les pays de l'Union Européenne.
Article 6 - Livraison
6.1 Modalités de livraison
La commande est expédiée dans un délai de 72 heures maximum du lundi au vendredi inclus, en "Colissimo Suivi", à la condition que le règlement soit effectué.
Les délais indiqués sur le site http://www.lafabrikafee.com/ sont donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à l'accord de toute indemnisation.
La commande est expédiée à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
L'envoi en "Colissimo Suivi" assure le suivi du colis depuis son envoi jusqu'à sa réception par le client. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne peut être acceptée :
- le client est livré par la Poste à l'adresse indiquée au moment de la commande. En cas d'absence, le client reçoit un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont il dépend pendant un délai de quinze jours,
- le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, le nombre de colis livrés, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison,
- dans l'hypothèse où le client a un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (pour signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170),
- le client doit signaler l'incident à La Fabrik à Fée par email dans les plus bref délais avec une photo du colis tel qu’il a été présenté.
6.2 Délais de livraison
La Fabrik à Fée ne peut être tenue pour responsable des aléas de la poste (retard, grève, perte,...).
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client doit le signaler par écrit (courrier, mail) afin de permettre à La Fabrik à Fée de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il est réacheminé à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande.
En revanche, si le colis n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, La Fabrik à Fée procède à ses frais à une nouvelle expédition de la commande. Dans l’hypothèse où des produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il est fait application des dispositions visées à l’Article 2.1 - Disponibilité des produits.
6.3 Qualité et conformité des produits
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler une réclamation écrite (courrier, mail) dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution (livraison). Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne peut être acceptée.
Tout retour de produit nécessite préalablement un accord exprès de La Fabrik à Fée. La Fabrik à Fée n'accepte en aucun cas un retour en port dû ou contre remboursement. Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord préalable de La Fabrik à Fée ne peut être accepté et est automatiquement retourné.
L'éventuel retour des produits défectueux ou non conformes doit être fait dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de l'accord écrit de La Fabrik à Fée. A défaut, il n'y a aucun échange ou remboursement possible.
La Fabrik à Fée s'engage à rembourser le client ou à échanger tout article défectueux ou non conforme et ne correspondant dès lors pas à la commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci intervient dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits retournés. Le remboursement inclut les frais de retour dont le montant est plafonné au tarif correspondant à l'envoi en "Colissimo Suivi".
Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation n'est acceptée par La Fabrik à Fée pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Les produits sont alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
6.4 Réserve de propriété
La Fabrik à Fée demeure propriétaire des articles commandés jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.
Article 7 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
7.1 - Délai
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande (cachet de la poste faisant foi) pour retourner le ou les articles qui ne lui conviendraient pas.
7.2 Procédure de retour
Le client doit contacter La Fabrik à Fée par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai n'est pas acceptée.
Le client n’est pas tenu de donner les raisons de sa rétractation mais il doit impérativement indiquer son nom, la facture et les références des articles retournés.
Le client doit retourner les articles au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L. 121-21-2.
Le présent droit de retour ne peut être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui parviennent à La Fabrik à Fée intacts, dans leur état et leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture. Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à l'adresse de La Fabrik à Fée (mentions légales).
7.3 - Remboursement
La Fabrik à Fée procède au remboursement par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de réception par La Fabrik à Fée des articles renvoyés par le client.
Les frais d'envoi initiaux et les frais de retour sont à la charge du client. Seul le prix du ou des articles achetés est remboursé.
Article 8 - Protection des informations personnelles
8.1 - Confidentialité
Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone,...) sont utilisées par La Fabrik à Fée pour le bon traitement de la commande, de la livraison, de l'émission de la facture et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit, notamment par la lettre d'information (newsletter) du site http://www.lafabrikafee.com/ à laquelle le client est abonné.
La Fabrik à Fée s'engage expressément à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.
8.2 - Droit d’accès
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela le client doit en faire la demande en ligne à lafabrikafee@gmail.com ou par courrier en indiquant son nom, prénom et adresse.
8.3 - Cookies
Le site http://www.lafabrikafee.com/ nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, de panier virtuel et du système de commande.
8.4 - Numéro de déclaration CNIL
Le site http://www.lafabrikafee.com/ est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro ----------.
Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et La Fabrik à Fée sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.